Annuler une promesse d'achat après l'inspection... la réalité !    


ANDRÉ BOIVIN | MAISONSWEB.COM

Bien souvent, les gens se demandent s'il peuvent faire annuler facilement une promesse d'achat acceptée sur une propriété suite à l'inspection. Certains croient qu'il est facile de se désister si l'inspection a révélée des choses inconnues au moment de l'offre, ce qui est faux. Il est bien indiqué dans le formulaire d'offre d'achat que suite à l'inspection de l'immeuble, l'acheteur pourra rendre nulle et non avenue la promesse d'achat "SI" l'inspection révèle l'existence d'un facteur se rapportant à l'immeuble susceptible, "DE FAÇON SIGNIFICATIVE", d'en diminuer la valeur ou les revenus ou d'en augmenter les dépenses.

Comme le donne en exemple Stéphane Pagé, avocat spécialisé en droit immobilier, si l'inspection par exemple d'une maison datant de 1950 révélait que le drain de celle-ci serait à refaire, occasionnant ainsi des dépenses assez élevées, ce ne serait pas un motif pour faire annuler une promesse d'achat, sachant que la durée de vie normale d'un drain tourne autour de 40 ans. Il serait tout à fait logique de penser avant même l'inspection que le drain serait soit en fin de vie utile ou carrément à refaire.

Depuis de nombreuses années, je remarque régulièrement sur les forums privés de Duproprio le cas de clients de ceux-ci voir tomber des offres d'achat qu'ils ont reçues ( et ça, c'est quand ils en reçoivent une ), annulée par leur acheteurs parce que ceux-ci ont découvert toutes sortes de petites broutilles ( une petite fissure apparente, le toît de 20 ans qui sera à refaire, un robinet qui fuit, etc, etc, ), faisant en sorte que l'acheteur décide d'annuler son offre d'achat. En immobilier depuis plus de 10 ans, avec des centaines de transactions immobilières, il ne m'est arrivé qu'une seule fois en carrière de conseiller à mes vendeurs d'accepter l'annulation d'une offre suite à la découverte d'un vice majeur. Jamais un acheteur n'a pu se désister de son obligation d'acheter pour des raisons futiles évoquées. Comme on dit, "une promesse est une promesse !"

Certains acheteurs essayent de faire diminuer leur prix d'achat en soulevant des banalités suite à l'inspection, et les gens qui vendent seuls sont souvent confrontés à une énorme pression de perdre leur acheteur, acceptant alors de diminuer le prix de vente original, ou de voir l'acheteur se désister de l'offre sans raisons valables.

Voici quelques cas de jugements rendus antérieurement dans des causes se rapportant à ce sujet, suggérés par Maître Stéphane Pagé, qui pourront vous éclairer davantage. Maître Pagé est avocat associé au sein du cabinet Bouchard Pagé Tremblay, avocats.

Cas numéro 01

Cas numéro 02

Cas numéro 03




Conculsion: Avant de vendre seul, sans conseils adéquats face parfois à des acheteurs aguerris, prenez le temps de pensez qu'un courtier voudra protéger vos droits et ne vous conseillera pas d'accepter n'importe quoi qui ferait en sorte que votre vente ne se réaliserait pas. Et à l'inverse, tout bon courtier sait comment travailler avec ses clients acheteurs afin de les prémunir d'une obligation d'achat suite à une inspection, que les raisons soient valables ou non de se désister.

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