Annuler une promesse d'achat après l'inspection... la réalité !    


ANDRÉ BOIVIN | MAISONSWEB.COM

Bien souvent, les gens se demandent s'il peuvent faire annuler facilement une promesse d'achat acceptée sur une propriété suite à l'inspection. Certains croient qu'il est facile de se désister si l'inspection a révélée des choses inconnues au moment de l'offre, ce qui est faux. Il est bien indiqué dans le formulaire d'offre d'achat que suite à l'inspection de l'immeuble, l'acheteur pourra rendre nulle et non avenue la promesse d'achat "SI" l'inspection révèle l'existence d'un facteur se rapportant à l'immeuble susceptible, "DE FAÇON SIGNIFICATIVE", d'en diminuer la valeur ou les revenus ou d'en augmenter les dépenses.

Comme le donne en exemple Stéphane Pagé, avocat spécialisé en droit immobilier, si l'inspection par exemple d'une maison datant de 1950 révélait que le drain de celle-ci serait à refaire, occasionnant ainsi des dépenses assez élevées, ce ne serait pas un motif pour faire annuler une promesse d'achat, sachant que la durée de vie normale d'un drain tourne autour de 40 ans. Il serait tout à fait logique de penser avant même l'inspection que le drain serait soit en fin de vie utile ou carrément à refaire.

Par exemple, si une inspection décèle un problème aux fondations, à la structure du bâtiment, ou encore une présence de contaminants, cela ouvrira la porte à ce que l'acheteur puisse se désister de sa promesse d'achat. Il devra dès lors en aviser le propriétaire sans tarder et en respectant les délais indiqués à la dite promesse, et aussi fournir une copie du rapport d'inspection, justifiant sa demande d'annulation. Notons que l'usure "normale" ne devrait pas être prise en considération.

Depuis de nombreuses années, je remarque régulièrement sur les forums privés de Duproprio les cas de clients de ceux-ci voir tomber des offres d'achat qu'ils ont reçues ( et ça, c'est quand ils en reçoivent une ), annulées par leur acheteurs parce que ceux-ci ont découvert toutes sortes de petites broutilles ( une petite fissure apparente, la toîture de 20 ans qui sera à refaire sous peu, un robinet qui fuit, etc, etc, ), faisant en sorte que l'acheteur décide d'annuler son offre d'achat. En immobilier depuis 2003, avec des centaines de transactions immobilières à mon actif, il ne m'est arrivé qu'une seule fois en carrière de conseiller à mes vendeurs d'accepter l'annulation d'une offre suite à la découverte d'un vice majeur. Jamais un acheteur n'a pu se désister de son obligation d'acheter pour des raisons futiles évoquées. Comme on dit, "une promesse est une promesse !"


Certains acheteurs essayent de faire diminuer leur prix d'achat en soulevant des banalités suite à l'inspection, et les gens qui vendent seuls sont souvent confrontés à une énorme pression de perdre leur acheteur, acceptant alors parfois de diminuer le prix de vente original, ou de voir l'acheteur se désister de l'offre sans raisons valables. Sans motifs réellement raisonnables, je conseillerai aux vendeurs de poursuivre alors l'acheteur. Mais avant toute chose, je vous recommanderai en tant que vendeurs de consulter un avocat en droit immobilier, qui pourra vous éclairer davantage sur vos recours possibles.

Voici d'ailleurs quelques cas de jugements rendus antérieurement dans des causes se rapportant à ce sujet, suggérés par Maître Stéphane Pagé, qui pourront vous éclairer davantage. Maître Pagé est avocat associé au sein du cabinet Bouchard Pagé Tremblay, avocats.


Cas numéro 01

Cas numéro 02

Cas numéro 03


Donc, avant de vendre seul, sans conseils adéquats face parfois à des acheteurs aguerris, prenez le temps de pensez qu'un courtier voudra protéger vos droits et ne vous conseillera pas d'accepter n'importe quoi qui ferait en sorte que votre vente ne se réaliserait pas. Et à l'inverse, tout bon courtier sait comment travailler avec ses clients acheteurs afin de les prémunir d'une obligation d'achat suite à une inspection.


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